Trop souvent, les étudiants en droit ou les stagiaires de formation continue, parmi lesquels figurent de nombreux élus du personnel, sont quelque peu effrayés par la découverte du vocabulaire juridique des textes législatifs et de la jurisprudence. "N'ayez pas peur ! Le droit, ce sont des mathématiques littéraires", plaisante Yannick Pagnerre. Ce dernier, professeur de droit à l'université de Paris-Saclay, a accepté, pour ce nouvel épisode de notre podcast Le Micro Social, de jouer au ping pong verbal pour nous expliciter quelques expressions du droit, depuis "notamment" à "sans préjudice de", en passant par les "moyens", "juge du fond", "à défaut de" ou encore "le cas échéant". En évoquant des problématiques liées au CSE, ce juriste enthousiaste nous donne également quelques conseils pour apprendre à comprendre le droit.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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